Politique de confidentialité (RGPD)
1) Introduction & champ d’application
La présente politique explique comment Brains Medical SRL (Audio Clinic) traite vos données
personnelles et, le cas échéant, vos données de santé, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
et du droit belge. Elle s’applique aux prises de rendez-vous, aux prestations en centre, aux échanges par
email/téléphone et à l’utilisation du site www.audioclinic.be.
2) Identité & contacts
Responsable du traitement : Brains Medical SRL – nom commercial Audio Clinic
N° d’entreprise / TVA : BE 0804.040.522
Siège social : Rue de Moortebeek 108, 1080 Bruxelles (Belgique)
Email de contact (RGPD) : contact@brainsmedical.com
Téléphone : +32 2 660 38 56 – +32 475 75 20 26
3) Quelles données collectons‑nous ?
- Données d’identité & de contact : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale.
- Données relatives au dossier patient : résultats de tests auditifs, historique d’adaptation,
réglages in‑vivo, comptes‑rendus, préférences d’appareillage. - Données administratives : devis, factures, informations nécessaires au dossier de remboursement
(mutuelle), modalités de paiement. - Données de navigation (site) : pages consultées, identifiants de cookies, statistiques
d’audience (voir Politique cookies). - Échanges : emails, messages de formulaires, enregistrements d’accords/consentements.
Nous ne collectons pas de données non nécessaires à votre prise en charge.
4) Pourquoi & sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Prise de rendez‑vous, création & suivi du dossier patient, adaptation des appareils | Exécution d’un contrat (art. 6‑1‑b) et, pour les données de santé : art. 9‑2‑h (soins de santé par du personnel soumis au secret professionnel) |
| Constitution & gestion du dossier de remboursement (mutuelle) | Obligation légale (art. 6‑1‑c) + art. 9‑2‑h |
| Facturation, comptabilité, garanties, service après‑vente | Obligation légale / contrat (art. 6‑1‑c / 6‑1‑b) |
| Amélioration de nos services, mesures d’audience du site | Intérêt légitime (art. 6‑1‑f) – respect de vos droits |
| Communication facultative (newsletter, infos) | Consentement (art. 6‑1‑a) – révocable à tout moment |
| Sécurité & continuité des systèmes | Intérêt légitime (art. 6‑1‑f) |
5) Qui peut accéder à vos données ?
- Personnel Audio Clinic habilité et soumis au secret professionnel.
- Destinataires nécessaires : votre mutuelle (dossier), et le médecin ORL uniquement
avec votre accord ou lorsque la loi l’exige. - Sous‑traitants techniques (hébergeur, outils numériques) engagés par contrats conformes RGPD
(accès limité, instructions, sécurité). Hébergeur : Combell NV, UE. - Jamais de vente de données à des tiers.
6) Transferts hors EEE
Nos systèmes sont hébergés dans l’UE. Si certains outils (ex. analytics, formulaires externes) impliquent un transfert hors EEE, nous utilisons les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas
échéant, des mesures complémentaires. Vous pouvez demander la liste actualisée des outils utilisés.
7) Durées de conservation
- Dossier médical (éléments médicaux) : conservé au minimum 30 ans après le dernier
contact patient, conformément au droit belge. - Éléments paramédicaux (ex. dossier infirmier/nursing lorsqu’applicable) : au moins
20 ans. - Documents administratifs & comptables : en règle générale 7 à 10 ans (obligations légales).
- Marketing (newsletter) : jusqu’au retrait de votre consentement.
Nous ne conservons pas les données au‑delà de ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies.
8) Vos droits
- Droit d’accès et d’obtenir une copie de vos données.
- Rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (dans les limites légales, notamment pour les dossiers médicaux).
- Limitation du traitement dans certains cas.
- Portabilité des données fournies par vos soins (quand applicable).
- Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime et retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui‑ci.
Pour exercer vos droits : contact@brainsmedical.com (délai de réponse : 30 jours).
Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD/GBA),
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be – +32 2 274 48 00 –
autoriteprotectiondonnees.be.
9) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (hébergement sécurisé en UE, contrôle d’accès,
sauvegardes, chiffrement lorsque nécessaire, journalisation) et limitons l’accès aux seules personnes autorisées.
10) Cookies
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l’audience et, le cas échéant,
personnaliser le contenu. Pour en savoir plus (types, durées, gestion de vos préférences), consultez notre
Politique en matière de cookies.
11) Mineurs
Les services d’Audio Clinic peuvent concerner des mineurs dans le cadre d’un accompagnement audiologique.
Les décisions et consentements sont alors recueillis conformément au droit applicable (représentants légaux, maturité du mineur).
12) Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version publiée sur cette page fait foi.
Dernière mise à jour : août 2025
