Conditions générales de vente et de prestations

1) Introduction

Les présentes conditions générales définissent les modalités applicables aux services et ventes réalisés par
Brains Medical SRL, sous le nom commercial Audio Clinic.
Elles visent à offrir un cadre clair, transparent et sécurisé à nos patients.
Toute commande ou prestation implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

2) Identification de l’entreprise

Dénomination légale : Brains Medical SRL
Nom commercial : Audio Clinic
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0804.040.522
Siège social : Rue de Moortebeek 108, 1080 Bruxelles
Adresses opérationnelles :
– Centre Auditif Audio Clinic Stockel : Avenue de Hinnisdael 15, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
– Centre Auditif Audio Clinic Kraainem : Hypermarché Carrefour – Avenue de Wezembeek 114, 1950 Kraainem

3) Prestations et services

  • Bilans auditifs gratuits (hors diagnostic médical ORL).
  • Essai gratuit d’un mois pour les appareils auditifs.
  • Réglages personnalisés avec mesures in-vivo (toujours inclus).
  • Adaptation et suivi continu.
  • Vente d’appareils auditifs toutes marques, accessoires et consommables.

4) Commandes et confirmation

La commande est validée après signature du devis ou confirmation écrite par le patient.
L’essai gratuit n’engage pas à l’achat. Une facture détaillée est remise lors de toute acquisition définitive.

5) Prix et paiement

  • Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise.
  • Modes de paiement acceptés : virement, Bancontact, cartes bancaires.
  • Audio Clinic constitue le dossier de remboursement et l’adresse à la mutuelle, sous réserve d’éligibilité.
  • Aucun frais caché : le prix indiqué est le prix payé.

6) Livraison et mise à disposition

Les appareils sont retirés dans nos centres auditifs.
Les délais habituels de disponibilité sont de 5 à 10 jours ouvrables.
Les consommables (piles, filtres, embouts) peuvent être remis en centre ou envoyés par courrier.

7) Droit d’essai et retour

  • Essai gratuit : 1 mois sans engagement. Restitution possible à tout moment durant la période d’essai.
  • Achat en centre uniquement : nous ne proposons pas de vente en ligne.
  • Les accessoires ouverts (piles, filtres, embouts) ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène.

8) Garantie

  • Appareils auditifs : garantie de 5 ans contre tout défaut de fabrication (sauf mention contraire).
  • Batteries et accessoires : garantie de 2 ans.
  • La garantie ne couvre pas l’usure normale, la perte, le vol ni une mauvaise utilisation.

9) Responsabilités

Audio Clinic fournit ses prestations conformément aux standards scientifiques (réglages in-vivo, suivi continu).
L’audiologiste n’a pas compétence médicale : le diagnostic relève exclusivement de l’ORL.
La responsabilité d’Audio Clinic ne pourra être engagée en cas de négligence, d’usage inapproprié ou de non-respect des recommandations par le patient.

10) Données personnelles

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD.
Consultez notre Politique de confidentialité
pour plus d’informations.

11) Force majeure

Audio Clinic ne peut être tenue responsable des retards ou inexécutions liés à des cas de force majeure
(catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques majeures, épidémies, etc.).

12) Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige,
priorité sera donnée à une solution amiable.
À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

13) Modifications

Audio Clinic se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions légales ou organisationnelles.
La version publiée sur ce site est la seule applicable.

Dernière mise à jour : août 2025